A quoi sert le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les micro-entrepreneurs ?

A quoi sert le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les micro-entrepreneurs ?

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) fait partie de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les micro-entrepreneurs doivent le contacter pour :

  • Déclarer et payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire (si nécessaire).
  • Déclarer et payer la TVA (si nécessaire).

Explications

Thomas, jeune micro-entrepreneur qui découvre toute la complexité de l’administration française, appelle son amie Lise pour qu’elle lui vienne en aide.

THOMAS : Lise, j’ai encore besoin de toi. On m’a récemment parlé du Service des Impôts des Entreprises (SIE) mais je ne sais pas ce que c’est. Est-ce que cela me concerne en tant que micro-entrepreneur ?

LISE : Bien sûr ! Le Service des Impôts des Entreprises est un service relevant de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Il s’agit d’un service déconcentré, c’est-à-dire que ton interlocuteur change selon la situation géographique de ton entreprise. Tu as un SIE différent pour chaque Hôtel des impôts.

THOMAS : Donc si mon entreprise est à Lyon et la tienne à Paris, nous devons contacter des SIE différents ?

LISE : Tout à fait ! Tu peux retrouver les coordonnées de ton SIE sur le site impots.gouv.fr. Le SIE est l’interlocuteur unique des entreprises pour tout ce qui concerne leurs déclarations fiscales et leurs impôts professionnels. C’est auprès de ce service que les entreprises doivent déclarer et payer leurs impôts professionnels, déclarer et reverser leur TVA, effectuer leurs demandes de remboursement d’impôts professionnels ou encore poser leurs questions d’ordre fiscal. C’est également lui qui leur fournit leur numéro de TVA intracommunautaire.

THOMAS : Mais du coup, moi, avec mon statut de micro-entrepreneur, quels sont les échanges que je dois avoir avec le Service des Impôts des Entreprises ?

LISE : Cela va dépendre de ta situation. Tous les micro-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de Cotisation Foncière des Entreprises auprès du SIE. Le service t’envoie cette déclaration et tu dois la compléter et la lui retourner. Mis à part ça, tu n’as, en théorie, aucun autre rapport avec ton Service des Impôts des Entreprises.

THOMAS : Sauf dans certains cas, je suppose…

LISE : Exactement. Par exemple, si tu factures une prestation de services ou une vente dans un autre pays membre de l’Union européenne, tu dois avoir un numéro de TVA intracommunautaire que tu devras mentionner sur ta facture. C’est auprès du SIE qu’il faut le demander. Par ailleurs, si un jour tu dépasses les seuils et que tu dois facturer la TVA, c’est également auprès du SIE qu’il faudra la déclarer et la reverser.

THOMAS : Et mes impôts ? C’est aussi via ce service que je dois les payer ?

LISE : Non. En tant que micro-entrepreneur, tes impôts personnels et professionnels sont déclarés en même temps, via ta déclaration des impôts sur le revenu. Sauf si tu optes pour le versement libératoire de tes impôts, auquel cas tu devras les payer auprès de l’URSSAF ou du RSI en même temps que tes cotisations sociales. En ce qui concerne les impôts sur le chiffre d’affaires, le Service des Impôts des Entreprises n’intervient que pour les entreprises qui ne dépendent pas du régime micro-fiscal.

THOMAS : Ok, c’est déjà plus clair ! Merci Lise 🙂

Sources officielles

Le site du Service Public

Le site de la Direction Générale des Finances Publiques, qui permet de prendre contact avec le SIE dont dépend votre entreprise.

Autres questions liées au SIE et les micro-entrepreneurs

L’esprit Bulldoz

Je crois que les entrepreneurs sont les plus aptes à améliorer le monde. Ils facilitent la vie des autres en tentant de vendre le meilleur service ou produit possible, tout en essayant de réduire les coûts. L’objectif de Bulldoz est donc d’aider un maximum d’entrepreneurs à se lancer, puis à développer leur entreprise.

Cet article fait partie du dossier « Questions d’entrepreneurs » qui tente de donner des réponses claires et précises aux questions administratives que se posent les entrepreneurs. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me les envoyer : ftreca@educaref.fr 🙂

Date de dernière mise à jour

Cet article a été révisé le 26/12/2018.

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