Questions d'entrepreneurs Qu’est-ce que la TVA déductible et comment l’appliquer ?

Qu’est-ce que la TVA déductible et comment l’appliquer ?

Un micro-entrepreneur ne peut bénéficier de la TVA déductible que s’il facture la TVA TVA déductible = coefficient de déduction x TVA achetée                        – La TVA achetée correspond à la TVA d’un bien ou service acheté à des fins professionnelles                     – Le coefficient de déduction …

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Questions d'entrepreneurs Peut-on vendre un service ou une marchandise si on est un particulier ?

Peut-on vendre un service ou une marchandise si on est un particulier ?

Un particulier ne peut pas éditer de facture Il est obligatoire de créer son entreprise lorsque : – On fabrique ou on achète des biens dans le but de les revendre – On loue des biens rapportant des revenus annuels supérieurs à 7946 € – On propose des prestations de services non éligibles au Chèque …

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Questions d'entrepreneurs Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est une Taxe sur la Valeur Ajoutée qui concerne les transactions commerciales entre deux entreprises situées dans différents pays membres de l’Union européenne. Explications Lise vient de répondre à son ami Thomas, qui lui demandait quand la TVA intracommunautaire est obligatoire pour un micro-entrepreneur. Mais Thomas ne veut pas simplement gérer son …

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Questions d'entrepreneurs A quoi sert le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les micro-entrepreneurs ?

A quoi sert le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les micro-entrepreneurs ?

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) fait partie de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Les micro-entrepreneurs doivent le contacter pour : Déclarer et payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire (si nécessaire). Déclarer et payer la TVA (si nécessaire). Explications Thomas, jeune micro-entrepreneur qui découvre toute …

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Questions d'entrepreneurs Qu’est-ce que la franchise en base de la TVA pour les micro-entrepreneurs ?

Qu’est-ce que la franchise en base de la TVA pour les micro-entrepreneurs ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Les entreprises doivent faire payer cette TVA à leurs clients. Ils doivent ensuite donner le montant collecté à l’État (c’est le reversement). La franchise en base de la TVA est une exonération de cet impôt. Les entreprises facturent leurs clients Hors Taxes (HT) et …

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Questions d'entrepreneurs Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de la TVA s’ils ne dépassent pas : 33.200 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services 82.200 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales et les activités d’hébergement En-dessous de ces seuils, ils ne facturent pas la TVA. Les factures seront donc « Hors Taxes » (HT). En cas …

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Questions d'entrepreneurs La TVA intracommunautaire est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

La TVA intracommunautaire est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire si il est dans une de ces quatre situations : Il achète ou vend une prestation service auprès d’une entreprise dans l’Union Européenne (à l’exception de la France). Il vend un produit auprès d’une entreprise dans l’Union Européenne (à l’exception de la France). Il achète pour plus de …

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