La TVA intracommunautaire est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

La TVA intracommunautaire est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire si il est dans une de ces quatre situations :

  • Il achète ou vend une prestation service auprès d’une entreprise dans l’Union Européenne (à l’exception de la France).
  • Il vend un produit auprès d’une entreprise dans l’Union Européenne (à l’exception de la France).
  • Il achète pour plus de 10.000 € de produits par an dans l’Union Européenne (à l’exception de la France).
  • Il dépasse les seuils de chiffre d’affaires annuel :
    • 33.200 € pour les prestations de services et les activités libérales
    • 82.800 € pour les activités commerciales et les activités d’hébergement

Explications

Lise et Thomas, deux micro-entrepreneurs français, discutent de leur métier autour d’un café. Très vite, ce sont les questions administratives qui prennent le dessus. Thomas s’y perd un peu en ce qui concerne la TVA intracommunautaire. Il ne trouve les informations nulle part et il souhaite rester en règle vis-à-vis de l’État. Lise lui explique donc tout ce qu’il faut savoir !

LISE : Tu bénéficies de la franchise de base de la TVA, c’est bien ça ? Du coup, à la création de ta micro-entreprise, on ne t’a pas fourni de numéro de TVA intracommunautaire. C’est normal, en théorie, tu n’en as pas besoin ! Par contre, dès que tu souhaites vendre ou acheter des marchandises ou des prestations de services auprès d’une entreprise d’un autre État membre de l’Union européenne, il est possible que tu doives obtenir ce numéro de TVA intracommunautaire.

THOMAS : Comment je l’obtiens ?

LISE : C’est simple, tu fais la demande auprès de ton Service des Impôts des Entreprises (SIE) et ils te délivrent ton numéro en 48 heures.

THOMAS : D’accord ! Donc, dans quel cas ai-je besoin de ce numéro de TVA intracommunautaire ? Mettons par exemple que je souhaite faire un achat de prestations de services auprès d’un État de l’UE.

LISE : Dans ce cas, tu dois régler la TVA auprès de l’État français dès le premier euro. Pour cela, tu as besoin du numéro de TVA intracommunautaire. Tu l’envoies à ton prestataire étranger qui exonérera ses services de la TVA du pays d’achat. Tu devras donc payer un prix HT et t’acquitter toi-même de la TVA française auprès du service des impôts.

THOMAS : Et si je veux faire un achat de marchandises au départ d’un État de l’UE ?

LISE : Là, cela dépend. Il existe un seuil de 10.000 € HT d’achat de biens à l’étranger (intra UE) au cours de l’année précédente ou de l’année en cours. Si tu ne dépasses pas ce seuil, tu n’as pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Tu seras facturé TTC par ton fournisseur étranger et tu devras donc lui payer le prix HT des marchandises + la TVA du pays d’achat.

THOMAS : Et si je dépasse le seuil ?

LISE : Dans ce cas, tu dois immédiatement te rapprocher du SIE pour obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire. Ensuite, il faut l’envoyer à ton fournisseur, qui t’exonérera de la TVA du pays d’achat. Tu ne paieras donc que le prix HT des marchandises auprès de ton fournisseur. Par contre, comme pour la prestation de services, tu dois verser toi-même la TVA française auprès du service des impôts.

THOMAS : Donc, tout ça, ça concerne des achats auprès d’un autre État de l’UE. Mais ça se passe comment si moi je vends de prestations de services ou des marchandises vers un État de l’UE ?

LISE : Tu dois indiquer sur ta facture ton numéro de TVA intracommunautaire. Vu que tu bénéficies de la franchise de base de la TVA française, tu dois facturer tes services HT auprès de ton client, peu importe que ce dernier soit une entreprise ou un particulier.

THOMAS : D’accord ! C’est quand même plus clair quand quelqu’un m’explique tout aussi bien. Mais si un jour je ne suis plus soumis à la franchise de base de la TVA ? Comment cela se passe pour la TVA intracommunautaire ?

LISE : Tout ce que je t’ai dit s’applique, sauf pour la vente de prestations de services ou de marchandises vers un État de l’UE. Tu dois toujours indiquer sur ta facture ton numéro de TVA intracommunautaire. Par contre, tu dois faire une distinction selon ton client. Si ce dernier est un particulier ou un non assujetti à la TVA, alors tu devras le facturer TTC. Si le client est une entreprise, il devra te fournir son numéro de TVA intracommunautaire. Comme ça, tu pourras le facturer HT et tu n’auras donc pas à reverser la TVA auprès de l’État français. C’est au client de déclarer et payer la TVA auprès de son propre pays.

THOMAS : Et si je vends des marchandises, cela fonctionne comme avec le seuil d’achat français ?

LISE : Oui, sauf que le seuil est différent selon les pays. Après, c’est le même principe. Si le client est en dessous du seuil, tu lui factures tes marchandises TTC et tu devras reverser la TVA à l’État français. Au-dessus du seuil, c’est au client de payer la TVA auprès de son propre État.

THOMAS : Je crois bien que j’ai tout compris. Merci Lise !

Autres questions sur la TVA des micro-entrepreneurs

Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Qu’est-ce que la franchise en base de la TVA pour les micro-entrepreneurs ?

Sources officielles

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics

Le site du Service Public

L’esprit Bulldoz

Je crois que les entrepreneurs sont les plus aptes à améliorer le monde. Ils facilitent la vie des autres en tentant de vendre le meilleur service ou produit possible, tout en essayant de réduire les coûts. L’objectif de Bulldoz est donc d’aider un maximum d’entrepreneurs à se lancer, puis à développer leur entreprise.

Cet article fait partie du dossier « Questions d’entrepreneurs » qui tente de donner des réponses claires et précises aux questions administratives que se posent les entrepreneurs. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me les envoyer : ftreca@educaref.fr 🙂

Date de dernière mise à jour

Cet article a été révisé le 14/12/2018.

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