Peut-on vendre un service ou une marchandise si on est un particulier ?

Peut-on vendre un service ou une marchandise si on est un particulier ?

  • Un particulier ne peut pas éditer de facture
  • Il est obligatoire de créer son entreprise lorsque :

– On fabrique ou on achète des biens dans le but de les revendre

– On loue des biens rapportant des revenus annuels supérieurs à 7946 €

– On propose des prestations de services non éligibles au Chèque Emploi Service Universel (CESU)

  • Dans les autres cas, un vendeur ou prestataire peut conserver son statut de particulier. Les biens et services vendus sont cependant soumis à certaines déclarations auprès de l’État.

Explications

Deux micro-entrepreneurs français se retrouvent pour boire un café.

THOMAS : Un ami m’a récemment posé une question à laquelle je n’ai pas su répondre. Peut-on vendre un service ou une marchandise si on est un particulier ?

LISE : Excellente question ! Et à la réponse complexe, en effet. Tout d’abord, il faut savoir qu’un particulier ne peut pas éditer de facture. Seuls les détenteurs d’un numéro de SIRET peuvent facturer un service ou un bien.

THOMAS : C’est bon à savoir !

LISE : Concernant la vente de marchandise, il faut distinguer le type de vente. Si tu fabriques ou achètes un bien dans le but de le vendre, tu dois obligatoirement déclarer ton activité et créer ton entreprise. Par contre, s’il s’agit d’une vente à caractère occasionnel, il est tout à fait possible de vendre à un particulier ou à une entreprise en étant toi-même un particulier.

THOMAS : Qu’est-ce que tu entends par vente à caractère occasionnel ?

LISE : Dès lors qu’il s’agit de la gestion de ton patrimoine privé et que tu revends tes biens à un prix moins important que le prix d’achat initial, l’État considère cela comme une vente à caractère occasionnel. Tu n’as pas besoin de numéro de SIRET pour l’effectuer.

THOMAS : Et si une entreprise m’achète un bien, elle aura besoin d’une facture pour justifier son achat, non ?

LISE : Pas nécessairement. L’entreprise peut te demander une attestation de vente, également appelée reçu ou quittance. Il s’agit d’un document simple, que tu peux rédiger à la main, et ne comportant que quelques éléments essentiels.

THOMAS : D’accord ! Donc, si je fais une vente à caractère occasionnel, je n’ai aucune déclaration à faire ?

LISE : Cela dépend du type de bien vendu et du montant. Les revenus générés par une vente occasionnelle ne sont pas imposables, mais il y a deux exceptions. La première exception, c’est les ventes de métaux précieux, ainsi que les ventes de bijoux, objets d’art et de collection, ou encore d’antiquités pour une valeur supérieure à 5000 €. Ces transactions doivent être déclarées via le formulaire 2091. La seconde exception concerne toutes les autres ventes de biens à un prix supérieur à 5000 €, excepté les automobiles et les meubles électroménagers, qui sont exonérés d’impôt. Ces ventes doivent être déclarées dans le mois via le formulaire 2048-M.

THOMAS : Et si je souhaite faire de la location de biens à titre particulier?

LISE : Tu as le droit, mais sache que toutes les locations de biens sont imposables. Et, à partir de 7946 € de revenus locatifs annuels, tu es obligé de créer ton entreprise.

THOMAS : 7946 €, c’est précis ! Et donc, en dessous de ce seuil, je devrai déclarer mes recettes locatives dans ma déclaration d’impôts sur le revenu, c’est cela ?

LISE : Tout à fait.

THOMAS : Je crois que j’ai tout retenu ! Mais pour les prestations de services en tant que particulier, comment ça se passe ?

LISE : C’est assez simple. Soit ton activité est éligible au Chèque Emploi Service Universel (CESU), soit elle ne l’est pas. Si elle ne l’est pas, tu dois obligatoirement déclarer ton activité et créer ton entreprise. Par contre, si tu peux bénéficier du CESU, tout est simplifié. Tu deviens salarié, même si ton employeur est un particulier. Cela arrive pour les services de baby-sitting, par exemple. C’est à ton employeur d’effectuer les démarches et de te déclarer.

THOMAS : Comment puis-je savoir si mon activité est éligible au CESU ?

LISE : Tu peux consulter directement le site de l’URSSAF ! Toutes les informations s’y trouvent.

THOMAS : Super !

LISE : Une dernière chose. Si tu ne souhaites pas créer ton entreprise et que tu souhaites exercer ton activité au titre de salarié, il existe la solution du portage salarial !

THOMAS : C’est noté, merci beaucoup, Lise !

Sources officielles

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics :

Le site de l’URSSAF

L’esprit Bulldoz

Je crois que les entrepreneurs sont les plus aptes à améliorer le monde. Ils facilitent la vie des autres en tentant de vendre le meilleur service ou produit possible, tout en essayant de réduire les coûts. L’objectif de Bulldoz est donc d’aider un maximum d’entrepreneurs à se lancer, puis à développer leur entreprise.

Cet article fait partie du dossier « Questions d’entrepreneurs » qui tente de donner des réponses claires et précises aux questions administratives que se posent les entrepreneurs. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me les envoyer : ftreca@educaref.fr 🙂

Date de dernière mise à jour

Cet article a été révisé le 09/01/2019.

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