Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de la TVA s’ils ne dépassent pas :

  • 33.200 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services
  • 82.200 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales et les activités d’hébergement

En-dessous de ces seuils, ils ne facturent pas la TVA. Les factures seront donc « Hors Taxes » (HT).

En cas de dépassement, ils facturent la TVA. Les factures seront donc « Toutes Taxes Comprises » (TTC). La TVA collectée devra être payée à l’État.

Explications

Thomas vient de créer sa micro-entreprise, mais il a encore du mal à discerner toutes les subtilités fiscales de ce statut. Il appelle donc son amie Lise, micro-entrepreneure de longue date, afin qu’elle lui explique plus en détail le régime de la TVA chez les micro-entrepreneurs.

THOMAS : Salut Lise ! J’aurais quelques questions à te poser concernant la franchise en base de la TVA. Je viens en effet de créer ma micro-entreprise et je ne sais pas trop où j’en suis. Dois-je faire des démarches pour bénéficier de la franchise de TVA ?

LISE : Non, pas du tout ! À partir du moment où tu ne dépasses pas un certain chiffre d’affaires annuel, tu bénéficies automatiquement de la franchise de TVA. Concrètement, cela signifie que tu factures tous tes clients Hors Taxes (HT).

THOMAS : Quel est le seuil à ne pas dépasser ?

LISE : Cela dépend de ton activité. Si tu fournis des prestations de services, tu bénéficies de la franchise de TVA tant que tu ne dépasses pas un chiffre d’affaires annuel de 33.200 €. Mais il existe un seuil de tolérance de 35.200 €.

THOMAS : Un seuil de tolérance ?

LISE : Mettons que, cette année, tu fasses un chiffre d’affaires de 34.000 €. Tu as donc dépassé le plafond autorisé pour la franchise de TVA. Mais comme il s’agit de ton premier dépassement et que tu n’as pas franchi le seuil de tolérance de 35.200 €, tu bénéficies toujours de la franchise de TVA. Si à la fin de l’année prochaine ton chiffre d’affaires est à nouveau inférieur à 33.200 €, tu ne changes pas de régime fiscal. Par contre, si tu dépasses une seconde fois les 33.200 €, tu sors automatiquement de ce régime et tu dois facturer la TVA.

THOMAS : Et si dès cette année je dépasse le seuil de tolérance de 35.200 € ?

LISE : Dans ce cas, tu sors immédiatement du régime, sans attendre de savoir combien tu gagneras durant l’année prochaine.

THOMAS : Et si je vends des marchandises ?

LISE : Pour les activités commerciales, c’est-à-dire la vente et l’achat de produits, c’est le même principe. Seul le plafond change. Il est fixé à 82.800 € de chiffre d’affaires annuel, avec un seuil de tolérance de 91.000 €. D’ailleurs, c’est la même chose pour les activités d’hébergement.

THOMAS : D’accord. Bon, je suis bien loin d’atteindre les plafonds, mais admettons que cela m’arrive. Comment cela se passe, si je change de régime et que je ne bénéficie plus de la franchise en base de la TVA ?

LISE : Dans ce cas, ton Service des Impôts aux Entreprises (SIE) t’envoie un numéro de TVA et tu dois facturer toutes tes prestations ou ventes avec la TVA, et ce dès le premier mois de dépassement. Ensuite, tu dois reverser cette TVA à l’État, via le SIE. Il faut aussi savoir qu’à partir du moment où tu factures la TVA à tes clients, tu peux la récupérer.

THOMAS : J’ai l’impression que tu me parles dans une autre langue ! Récupérer la TVA, ça veut dire quoi ?

LISE : Ça veut dire que tu peux déduire la TVA que tu as facturée de la TVA des produits et services que tu as achetés dans le cadre de ton entreprise. En gros, tu ne reverseras à l’État qu’une partie de la TVA, en fonction des achats que tu as fait pour ton entreprise. C’est particulièrement utile si tu fais de la vente de produits, puisque généralement tu dois acheter les marchandises ou les matières premières avant de vendre tes produits.

THOMAS : Pratique, en effet !

LISE : Ah, un dernier détail ! Même si tu bénéficies de la franchise en base de la TVA, il faut faire attention lorsque tu factures des clients dans l’Union Européenne. Il est possible que tu aies besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire !

THOMAS : C’est noté, merci Lise !

Autres questions sur la TVA des micro-entrepreneurs

Sources officielles

L’esprit Bulldoz

Je crois que les entrepreneurs sont les plus aptes à améliorer le monde. Ils facilitent la vie des autres en tentant de vendre le meilleur service ou produit possible, tout en essayant de réduire les coûts. L’objectif de Bulldoz est donc d’aider un maximum d’entrepreneurs à se lancer, puis à développer leur entreprise.

Cet article fait partie du dossier « Questions d’entrepreneurs » qui tente de donner des réponses claires et précises aux questions administratives que se posent les entrepreneurs. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me les envoyer : ftreca@educaref.fr 🙂

Date de dernière mise à jour

Cet article a été révisé le 15/12/2018.

Attention, les informations contenues dans cet article peuvent être inexactes ou obsolètes. Référez-vous toujours aux textes de loi officiels pour vérifier les informations trouvées sur le web.