Qu’est-ce que la franchise en base de la TVA pour les micro-entrepreneurs ?

Qu’est-ce que la franchise en base de la TVA pour les micro-entrepreneurs ?

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect.
  • Les entreprises doivent faire payer cette TVA à leurs clients.
  • Ils doivent ensuite donner le montant collecté à l’État (c’est le reversement).
  • La franchise en base de la TVA est une exonération de cet impôt. Les entreprises facturent leurs clients Hors Taxes (HT) et n’ont pas à déclarer de TVA auprès de l’État.

Explications

Lise et Thomas, deux micro-entrepreneurs et amis d’enfance, se retrouvent pour l’apéro. Évidemment, ils finissent par parler boulot.

THOMAS : Lise, j’ai encore une question pour toi. C’est quoi exactement, la franchise en base de la TVA ?

LISE : Avant de répondre à cette question, je pense qu’il est important pour toi de savoir ce qu’est exactement la TVA. La TVA, c’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’un impôt indirect.

THOMAS : Un impôt indirect ?

LISE : Oui. On parle d’impôt indirect lorsque le redevable et le contribuable d’une taxe sont deux personnes, ou entités, différentes.

THOMAS : Excuse-moi, ce n’est toujours pas clair.

LISE : C’est normal, moi aussi j’ai mis un sacré temps avant de comprendre l’administration française ! Le redevable, c’est la personne qui reverse l’impôt à l’État. Le contribuable, c’est la personne qui en paye effectivement le coût.

THOMAS : Ah, d’accord ! Donc, dans le cadre de la TVA, le consommateur est le contribuable, puisqu’il paye le prix de la TVA, et le commerçant ou le prestataire est le redevable, puisque c’est lui qui reverse cette TVA à l’État.

LISE : Exactement ! La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Le consommateur paye un pourcentage sur le prix de vente ou du service.

THOMAS : Et donc, qu’en est-il de la franchise en base de la TVA ?

LISE : Peu importe ton statut d’entreprise, que tu sois une entreprise individuelle, une SARL, une SAS, etc., tu peux bénéficier de la franchise en base de la TVA sous certaines conditions. Cela signifie que tu peux être exonéré de la TVA. Concrètement, tu ne la factures pas à tes consommateurs, et donc tu n’as pas à la reverser à l’État. Cela permet aux petites entreprises, dont le chiffre d’affaires est limité, de proposer des tarifs compétitifs à ses clients. Cela rend aussi tes démarches administratives un peu moins compliqués, puisque tu n’as pas à déclarer de TVA auprès de l’état.

THOMAS : En effet, c’est intéressant ! Merci Lise pour tes lumières !

Autres questions sur la TVA des micro-entrepreneurs

Sources officielles

L’esprit Bulldoz

Je crois que les entrepreneurs sont les plus aptes à améliorer le monde. Ils facilitent la vie des autres en tentant de vendre le meilleur service ou produit possible, tout en essayant de réduire les coûts. L’objectif de Bulldoz est donc d’aider un maximum d’entrepreneurs à se lancer, puis à développer leur entreprise.

Cet article fait partie du dossier « Questions d’entrepreneurs » qui tente de donner des réponses claires et précises aux questions administratives que se posent les entrepreneurs. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me les envoyer : ftreca@educaref.fr 🙂

Date de dernière mise à jour

Cet article a été révisé le 18/12/2018.

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