Qu’est-ce que la TVA déductible et comment l’appliquer ?

Qu’est-ce que la TVA déductible et comment l’appliquer ?

  • Un micro-entrepreneur ne peut bénéficier de la TVA déductible que s’il facture la TVA
  • TVA déductible = coefficient de déduction x TVA achetée

                       – La TVA achetée correspond à la TVA d’un bien ou service acheté à des fins professionnelles

                    – Le coefficient de déduction est généralement égal à 1. Il peut cependant varier selon le type, le taux d’utilisation ou l’imposition du bien ou service acheté.

  • Dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA à reverser à l’État, le micro-entrepreneur bénéficie d’un crédit de TVA

Explications

Après avoir demandé à son amie Lise quand un micro-entrepreneur doit facturer la TVA, Thomas se penche sur la question de la TVA déductible.

THOMAS : Dis-moi Lise, c’est quoi la TVA déductible, exactement ?

LISE : Pour commencer, il faut savoir que, en tant que micro-entrepreneur, tu ne peux bénéficier de la TVA déductible que si tu factures la TVA. Tant que tu profites de la franchise en base de la TVA, tu n’es pas concerné par le principe de la TVA déductible.

THOMAS : C’est noté !

LISE : Donc, dans le cas où tu dois reverser la TVA à l’État, il est possible d’en déduire une partie en fonction de la TVA que tu as payée pour tes achats professionnels.

THOMAS : Tu peux me donner un exemple concret ?

LISE : Admettons que tu aies 500 euros de TVA à reverser à l’État. À côté de cela, tu as procédé à des achats professionnels de biens ou de services. Par exemple, disons que tu as acheté un nouvel ordinateur pour ton travail, pour lequel tu as payé 200 euros de TVA au vendeur. Tu n’auras donc plus qu’à reverser 500 – 200 = 300 euros de TVA à l’État. Attention cependant, dans certains cas particuliers, il te faudra appliquer un coefficient de déduction pour obtenir le montant de ta TVA déductible.

THOMAS : Qu’est-ce que tu appelles le coefficient de déduction ?

LISE : C’est un coefficient à appliquer à la TVA que tu as payée afin d’obtenir la somme exacte de ta TVA déductible. Il dépend de ton degré d’utilisation du bien ou service acheté, de l’imposition sur ce bien ou service ou tout simplement du type de bien ou service acheté. Il faudra étudier la situation au cas par cas. Sache cependant que la plupart du temps, ce coefficient est de 1, ce qui signifie que tu pourras déduire l’entièreté de la TVA que tu as payée. Concrètement, cela donne cette équation : TVA déductible = coefficient de déduction x TVA achetée.

THOMAS : Ah, d’accord ! Pas si simple donc. Pourrais-tu me donner quelques exemples concrets pour lesquels on applique ce coefficient de déduction ?

LISE : Le coefficient de déduction dépend de trois autres « sous coefficients ». Concrètement, il faut retenir cette équation : coefficient de déduction = coefficient d’assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d’admission. Le coefficient d’assujettissement dépend de l’utilisation du bien ou service à titre privé et professionnel. Par exemple, si tu achètes des locaux de 100 m², que tu assignes 30 m² de cette surface à ton travail et que tu utilises le reste à des fins personnelles, ton coefficient d’assujettissement sera de 30/100=0,3. Concernant le coefficient de taxation, il représente la part des opérations taxées en TVA par rapport à l’ensemble de ton activité. Par exemple, si sur un chiffre d’affaires total de 60 000 euros, seulement 20 000 euros correspondent à une activité non exonérée d’impôts, ton coefficient de taxation sera égal à 20 000/60 000=0,33.

THOMAS : Et le coefficient d’admission ?

LISE : Il s’agit d’un coefficient directement lié au type de service ou de bien que tu as acheté. Par exemple, il est de 0 pour l’essence et de 0,8 pour le gazole.

THOMAS : Okay ! Admettons que je me débrouille comme un chef et que je calcule ma TVA déductible sans problème. Si celle-ci est supérieure à ma TVA à reverser à l’État, comment je fais ?

LISE : Dans ce cas-là, tu bénéficies d’un crédit de TVA. Par exemple, disons que tu dois normalement reverser 500 euros à l’État et que tu bénéficies de 600 euros de TVA déductible. Dans ce cas, tu ne reverses rien à l’État, et tu obtiens un crédit de TVA de 600 – 500 = 100 euros. Tu peux alors imputer ce crédit sur tes futures déclarations de TVA ou sur certains impôts professionnels à venir. Si l’imputation n’est pas possible, tu peux également demander un remboursement de ce crédit.

THOMAS : Pratique !

LISE : Oui ! Attention cependant à toujours conserver les factures de tes achats professionnels. C’est ce qui te permettra de justifier le montant de ta TVA déductible.

THOMAS : Super, merci Lise !

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Sources officielles

Le site de la Direction Générale des Finances Publiques

Le site du Service Public

Le bulletin officiel des Finances publiques – Impôts

L’esprit Bulldoz

Je crois que les entrepreneurs sont les plus aptes à améliorer le monde. Ils facilitent la vie des autres en tentant de vendre le meilleur service ou produit possible, tout en essayant de réduire les coûts. L’objectif de Bulldoz est donc d’aider un maximum d’entrepreneurs à se lancer, puis à développer leur entreprise.

Cet article fait partie du dossier « Questions d’entrepreneurs » qui tente de donner des réponses claires et précises aux questions administratives que se posent les entrepreneurs. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me les envoyer : ftreca@educaref.fr 🙂

Date de dernière mise à jour

Cet article a été révisé le 16/01/2019.

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