Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est une Taxe sur la Valeur Ajoutée qui concerne les transactions commerciales entre deux entreprises situées dans différents pays membres de l’Union européenne.

Explications

Lise vient de répondre à son ami Thomas, qui lui demandait quand la TVA intracommunautaire est obligatoire pour un micro-entrepreneur. Mais Thomas ne veut pas simplement gérer son entreprise en toute légalité, il souhaite comprendre les principes de l’administration française.

THOMAS : Lise, je sais que je t’embête avec toutes mes questions, mais j’aimerais que tu m’expliques : concrètement, c’est quoi la TVA intracommunautaire ?

LISE : Pour faire simple, il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à laquelle sont soumis les échanges commerciaux entre des entreprises situées dans deux pays différents et membres de l’Union européenne. Il faut savoir que les règles de la TVA varient d’un pays à l’autre. L’Union européenne a donc instauré la TVA intracommunautaire afin d’uniformiser les normes et de faciliter les transactions au sein de l’UE.

THOMAS : Pourrais-tu donner un exemple de règles de TVA différentes entre deux pays ?

LISE : Bien sûr ! Les règles diffèrent essentiellement au niveau des taux de TVA. Par exemple, en Allemagne, il n’existe que deux taux de TVA, contrairement à 4 en France. Un taux normal à 19% (l’un des plus faibles dans l’Union européenne) et un taux réduit à 7%, qui ne concerne qu’un nombre très limité de biens et de services. Il faut savoir qu’en Allemagne, les médicaments, les logements sociaux, les soins à domicile, etc. sont facturés au taux normal.

THOMAS : Alors qu’en France ils le sont à taux réduit ?

LISE : Oui. Par exemple, en Allemagne, les logements sociaux sont taxés à 19%, alors qu’en France ils sont taxés à 5,5%. Idem pour les médicaments : 19% de TVA en Allemagne contre 2,1% en France.

THOMAS : D’accord. Et pour en revenir à la TVA intracommunautaire, elle concerne aussi bien les prestations de service que les échanges de marchandises ?

LISE : Tout à fait ! Dès lors qu’il existe une acquisition commerciale entre 2 entreprises de pays membres de l’Union européenne, la TVA intracommunautaire entre en jeu. Mais attention, elle ne concerne que les échanges commerciaux entre entreprises. La TVA intracommunautaire ne s’applique pas pour les transactions avec des particuliers. Dans cette situation-là, tu dois facturer ton client comme tu l’aurais fait avec un client français.

THOMAS : Et donc, si je suis micro-entrepreneur français et que je dois facturer un particulier allemand, quel taux faut-il appliquer ?

LISE : Cela dépend si tu disposes de la franchise en base de la TVA ou pas. Si tu es exonéré, tu factures hors taxe. Sinon, il faudra facturer la TVA française au taux en vigueur sur le type de marchandises ou services que tu vends.

THOMAS : Okay ! Merci beaucoup !

Autres questions sur la TVA des micro-entrepreneurs

La TVA intracommunautaire est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Sources officielles

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics

Le site de la CCI Paris-IDF

L’esprit Bulldoz

Je crois que les entrepreneurs sont les plus aptes à améliorer le monde. Ils facilitent la vie des autres en tentant de vendre le meilleur service ou produit possible, tout en essayant de réduire les coûts. L’objectif de Bulldoz est donc d’aider un maximum d’entrepreneurs à se lancer, puis à développer leur entreprise.

Cet article fait partie du dossier « Questions d’entrepreneurs » qui tente de donner des réponses claires et précises aux questions administratives que se posent les entrepreneurs. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à me les envoyer : ftreca@educaref.fr 🙂

Date de dernière mise à jour

Cet article a été révisé le 02/01/2019.

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